Entre Toussaint DUBAU Cordonnier en cette ville tant pour luy que pour les autres Cordonniers d'Icelle demandeur en Requeste du vingt troisie. Octobre dernier et dixneufiesme de ce mois present d'une part, Et Estienne Charet taneur a la pointe de Levy deffendeur et defaillant d'autre part, Lecture faite desd. dux Requestes. La premiere Tendant a ce que led. Charet comparus pour voir ordonner que l'Arrest du Conseil en datte du quatrie. decembre gnic soixante et quatorze soit Executé selon sa forme Et Teneur, Et que led. Charet aportera ou Envoyera des Cuirs en cette ville en telle maison qu'il luy plaira et Jugera a propos pour Estre delivrez auxd. Cordonniers a leur besoin et necessité en les luy payant comme Il vaudront ny ayant aucun prix reiglé, les dit. Charet les voulant vendre a prix Irrisonnable, Et disant qu'il se passera bien d'en vende trouvant assez d'ouvriers pour les Employer, a fin par la de ruiner lesd. Cordonniers les quels sont chargez de familles Et qui ne peuvent vivre que de leur mettier, signiffication de lad, Requeste aud. Charest par Roger le vingt huit dud. Mois, Et l'autre desd. Requestes Tendate aussy a l'Execution dud. Arrest sous telle peine que le Conseil voudroit Imposer avec depens signiffiée aud. Charet par Metru de 23e de ced. mois, Ensemble dud. Arrest cy dessus datté rendu sur Requeste desd. Cordonniers portant entrautres choses que par provision pour le bien public, led. Charet aporteroit ou Envoyeroit en cette ville en telle maison qu'il jugeroit a propos six Cuirs Entiers pour faire des souliers, six vaches pour Empeiger, Trois peaux de vaches en fort Et une douzaine de peaux de veau sauf ensuite a en reigler le prix, avec Injonction a luy dy satisfaire Incessamment sous Telle peine que de raison, Led. Arrest signiffié led. jour vingt huit octobre dernier passé, Et Ouy le procureur general du Roy Le Conseil a Ordonné et ordonne que led. Arrest du quatre decembre gbic soixante et quatorze sera Executé Selon sa forme et teneur, Et qu'iceluy Charet fournira les Cuirs dans huitaine, Et qu'ils seront Visittez. Et confisquez s'il se trouve qu'il ne soient pas bien cinditionnez et led.Charet Condamné aux depens
Bouchart Champigny
Transcription : Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France, 1885, Québec, T. 3, p.98