top of page

Des minutes de la prévôté de Québec nous apprennent que Noël a eu un litige avec le propriétaire de la maison qu'il a loué sur Grande-Allée. 

Prévôté de Québec

 

     - 5 avril 1675, litige entre Michel LeCourt et Jacques sevestre concernant une vache dont Noël profite.

 

     - 4 mai 1675,  poursuite de Julien Jasmin contre Noël Rose pour travaux effectués non payés.

 

     - 11 juin 1675, Julien Jasmin vs René Hubert, réglant la dette de Noël envers Jasmin.

     - 11 octobre 1675, Sevestre poursuit Noël pour l'obliger à remplir ses obligations.

     - 20 novembre 1676 , décision obligeant Sevestre à payer une part dans le litige.

     - 26 février 1677, le juge Chartier mets fin au bail entre Sevestre et Noël et fixe les conditions

.

Droits réservés : Daniel Rose concepteur-éditeur, 2019-2024

  • Facebook Social Icône

Développé avec l'environnement 

Logo Wix.jpg

Site internet mis en ligne le 29 novembre 2019

Dernière mise à jour : avril 2024

bottom of page