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Prévôté de Québec

 

     - 5 avril 1675, litige entre Michel LeCourt et Jacques sevestre concernant une vache dont Noël profite.

 

     - 4 mai 1675,  poursuite de Julien Jasmin contre Noël Rose pour travaux effectués non payés.

 

     - 11 juin 1675, Julien Jasmin vs René Hubert, réglant la dette de Noël envers Jasmin.

     - 11 octobre 1675, Sevestre poursuit Noël pour l'obliger à remplir ses obligations.

     - 20 novembre 1676 , décision obligeant Sevestre à payer une part dans le litige.

     - 26 février 1677, le juge Chartier mets fin au bail entre Sevestre et Noël et fixe les conditions

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