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Prévôté de Québec
- 5 avril 1675, litige entre Michel LeCourt et Jacques sevestre concernant une vache dont Noël profite.
- 4 mai 1675, poursuite de Julien Jasmin contre Noël Rose pour travaux effectués non payés.
- 11 juin 1675, Julien Jasmin vs René Hubert, réglant la dette de Noël envers Jasmin.
- 11 octobre 1675, Sevestre poursuit Noël pour l'obliger à remplir ses obligations.
- 20 novembre 1676 , décision obligeant Sevestre à payer une part dans le litige.
- 26 février 1677, le juge Chartier mets fin au bail entre Sevestre et Noël et fixe les conditions
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