
C'est en avril 1663 qu'est institué le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, suite à la prise de possession du territoire par le roi. Siègent à cette instance judiciaire royale, le gouverneur, l'évêque, l'intendant et des conseillers. Jusqu'en mai 1666, elle sert de cour de justice et sera la cour d'appel par la suite. En mai 1666, la Prévôté de Québec devient l'institution où les causes judiciaires sont entendues et les sentences sont émises.
Pour en apprendre +
Au delà de ses comparutions en justice à propos de ses litiges avec jacques Sevestre et celles démontrant qu'il est charretier, Noël a été convoqué à plusieurs reprises à la Prévôté de Québec pour des raisons diverses. Ces convocations nous renseigne sur des éléments de son histoire en Nouvelle-France.
Le dernier document nous renseigne sur le délai de son décès puisqu'il est mentionné qu'il a signé un document le 28 juillet 1686 portant son décès entre cette date et le 16 novembre 1687, date du contrat de mariage de sa veuve Marie Monmaignier avec François Dumas.
PdQ : Prévôté de Québec
PdQ 14 juin 1667 : Doit payer 32 livres et 10 sols à Paquet Mery La Rose pour travail effectué.
PdQ 10 juillet 1671 : Doit payer 18 livres et une journée de travail ou 20 livres et dépenses à Jean Gelly dit LAVERDURE pour du foin ayant servi à bâtir sa cheminée.
PdQ 10 juillet 1671 : Représente Pierre Chauveau.
PdQ 12 avril 1672 : Me Romain Becquet demande que le travail de Noël Rose soit terminé en vertu de l'entente notarié chez Me Rageot. Noël explique qu'il était 'mis en danger de travail' et que Becquet l'avait traité de voleur (l'insulte est condamnable à l'époque). Becquet réplique qu'il l'a traité de 'trompeur', ayant effectué moins de travail pour ce qu'il lui avait payé. Causes reportée afin de faire témoigner deux personnes pour clarifier la position des deux parties.
PdQ 16 juin 1673 : Doit payer 100 sols à Guillaume Bonhomme pour un chapeau.
PdQ 4 juillet 1673 : Est témoin pour le demandeur René Hubert.
PdQ 17 avril 1674 : Doit payer 11 livres à Abel Sagot pour un travail de taillandier (métier des outils tranchants).
PdQ 17 avril 1674 : Doit payer 20 livres à Marie Fleurant considérant la déduction d'un voyage de.....
PdQ 17 avril 1674 : Doit payer 9 livres à Julien Contentino.
PdQ 5 mars 1675 : Doit payer 7 livres 10 sols à Noël Boissel.
PdQ 11 juin 1675 : Doit payer le solde convenu (pas plus de 12 francs) à Me Becquet, après validation faite. Est-ce la conclusion de la cause entendue le 12 avril 1672?
PdQ 6 août 1675 : Règlement hors cour avec Jacques Fluet.
PdQ 16 août 1675 : Doit payer 12 francs à Louis Brossard.
PdQ 25 octobre 1675 : Doit payer 8 livres à Simon Esnart, cordonnier.
PdQ 26 novembre 1675 : Règlement sur 100 gerbes de grain pour Me Becquet
PdQ 14 avril 1676 : Doit payer 10 livres à René Reaume pour un quartier de veau, moins 6 francs pour le travail de 4 jours fait par Rose pour le bois de Réaume.
PdQ 16 juin 1676 : Doit payer 4 livres à Robert Mossion, représentant sa femme, pour un 'Justacorps' (justaucorps, pardessus porté par les hommes). Pour en apprendre +
PdQ 7 juillet 1676 : Doit payer 10 livres à Charles Denis, écuyer du sieur de Vitray du Conseil Souverain.
PdQ 21 juillet 1676 : Doit payer 8 francs à Simon Allain.
PdQ 27 octobre 1676 : Condamnation et montant inconnus.
PdQ 10 novembre 1676 : Doit payer 21 livres à Jean La Rouche.
PdQ 18 juin 1677 : Règlement hors cour avec Pierre Bodin.
PdQ 6 août 1677 : Doit payer 3 livres et 5 sols à Jean Huart.
PdQ 4 février 1678 : Cause reportée à huitaine avec François Laurent.
PdQ 19 avril 1678 : Doit payer 25 livres à Nicolas Marion, sieur Lafontaine. François Laurent étant présent, considérant qu'il doit 20 livres à Noël Rose (voir cause reportée du 4 février 1678), il assumera le payement à Marion et Rose pour la balance de 5 livres.
PdQ 29 avril 1678 : Guillaume Jullien, boucher, pour Noël Rose, doit payer 60 livres à Thimothée Roussel, chirurgien.
PdQ 26 mars 1680 : Doit payer 28 livres à Louis Lefebvre Batteville pour une habitation.
PdQ 7 octobre 1681 : Cause renvoyée hors cour parce que Claude Charon, marchand bourgeois, pour sa femme, désire faire avoir les argument de Noël Rose sur sa présumée dette de 15 livres.
PdQ 7 novembre 1681 : Faire saisir chez Guillaume Bouthier pour les dettes envers Noël Rose chartier.
PdQ 18 août 1682 : Cause renvoyée hors cour parce que considérée réglée avec Robert Laberge pour sa femme Françoise Leborgne. Ce règlement est initié le 4 février 1680, devant de notaire Vachon. Robert Laberge confirme une dette envers de Pierre Têtu sieur Dutilly. Laberge s'engage à payer 37 livres d'ici un ans dont 17 à Noël Rose.
PdQ 30 janvier 1685 : Doit payer la somme de 12 livres.
PdQ 3 juillet 1685 : Il est témoin dans la cause Pierre Trudel vs Nicolas Droissy. Il confirme que le témoignage du huissier est vrai.
PdQ 6 août 1686 : doit payer 35 livres à Lebasque ou travailler pour Lebasque pour l'équivalent.
PdQ 4 février 1687 : Mention que Noël Rose a signé un document comme témoin le 28-07-1686.